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Politique de confidentialité

En application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Projet à faire relire par un conseiller juridique. Les informations entre crochets restent à compléter.

Cette traduction est fournie pour plus de commodité. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Qui traite les données

Le responsable du traitement des données collectées via ce site et pour la gestion des relations contractuelles est TritoTech S.r.l., dont le siège social est situé via S. Pertini 31, 20041 Bussero (MI), Italie, numéro de TVA et code fiscal 09927240961, adresse de courrier électronique certifié (PEC) tritotech@pec.it. Pour toute demande relative à la confidentialité, vous pouvez écrire à support@smtp365.it.

Pour les données que les clients traitent au moyen du service (par exemple les adresses des destinataires des messages envoyés par leurs appareils), TritoTech S.r.l. agit en qualité de sous-traitant pour le compte du client, qui reste responsable du traitement. Cette relation est régie par l'accord de traitement des données qui fait partie des conditions d'utilisation.

Quelles données nous traitons

  • Données du compte : nom, adresse e-mail et identifiants du compte Microsoft 365 utilisé pour se connecter, raison sociale, données de facturation.
  • Boîtes aux lettres connectées : adresses des boîtes aux lettres Microsoft 365 autorisées à envoyer et références techniques nécessaires pour envoyer en leur nom. Nous ne connaissons pas le mot de passe de votre compte Microsoft 365.
  • Identifiants des appareils : nom attribué, nom d'utilisateur et version chiffrée de manière irréversible du mot de passe.
  • Métadonnées des envois : date et heure, identifiant et appareil utilisés, adresse IP d'origine, expéditeur, destinataires, taille et résultat de la remise.
  • Données de navigation sur le site, collectées par les serveurs pour la sécurité et le fonctionnement.

Nous ne conservons pas le contenu des messages : l'objet, le corps et les pièces jointes ne transitent par nos serveurs que le temps nécessaire pour les remettre à Microsoft 365 et ne sont pas enregistrés.

Pourquoi nous les traitons

  • Pour fournir le service demandé et exécuter le contrat (art. 6, par. 1, point b, du RGPD).
  • Pour respecter nos obligations légales, par exemple fiscales et comptables (art. 6, par. 1, point c).
  • Pour la sécurité du service et la prévention des abus, comme l'envoi de spam avec des identifiants volés (intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f).
  • Pour vous envoyer des alertes de service : boîte aux lettres à reconnecter, quota bientôt épuisé, informations sur votre abonnement.

Combien de temps nous les conservons

  • Les métadonnées des envois restent disponibles pendant la durée prévue par la formule active (30 jours ou 90 jours), puis sont supprimées.
  • Les données du compte et des boîtes aux lettres sont conservées pendant toute la durée du contrat et supprimées dans un délai de [durée à définir] après la fermeture du compte.
  • Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi (dix ans).

Où elles sont stockées et qui y a accès

Les serveurs du service sont situés dans l'Union européenne. Seuls le personnel autorisé de TritoTech S.r.l. et les fournisseurs qui nous aident à fournir le service, désignés comme sous-traitants, peuvent accéder aux données :

  • Microsoft, qui reçoit les messages à remettre via la boîte aux lettres Microsoft 365 du client ;
  • le fournisseur de l'infrastructure cloud sur laquelle fonctionne le service : [nom du fournisseur à ajouter], avec des serveurs en [pays de l'UE à ajouter] ;
  • le prestataire de services de paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) ;
  • 16bit S.r.l., via Bellincione 10, 20134 Milan, Italie, numéro de TVA 09662570960, qui développe et maintient le service.

Si un fournisseur traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à support@smtp365.it. Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it).

Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons ni cookies de profilage ni outils d'analyse tiers. [À vérifier avant publication.]