Conditions d'utilisation

1. Qui fournit le service

Le service smtp365 est fourni par TritoTech S.r.l., dont le siège social est situé via S. Pertini 31, 20041 Bussero (MI), Italie, numéro de TVA et code fiscal 09927240961, adresse de courrier électronique certifié (PEC) tritotech@pec.it (le « Prestataire »). Le service est réservé aux entreprises, professionnels et organisations (le « Client ») et n'est pas destiné aux consommateurs.

2. Ce que fait le service

smtp365 reçoit les messages envoyés par les appareils et applications du Client au moyen d'identifiants dédiés et les remet via la boîte aux lettres Microsoft 365 du Client, que celui-ci connecte et autorise. Le service ne comprend pas la licence Microsoft 365, dont le Client doit déjà disposer.

3. Compte et identifiants

Le Client est responsable des identifiants générés pour ses appareils et de leur conservation en lieu sûr. En cas de soupçon d'utilisation abusive, le Client doit les désactiver immédiatement depuis le tableau de bord. Le Prestataire peut suspendre un identifiant ou une boîte aux lettres qui envoie des messages de façon anormale, en en informant le Client.

4. Usage acceptable

Le service a pour objet de permettre aux appareils et applications du Client d'envoyer des e-mails. Il ne doit pas être utilisé pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, des contenus illicites, des messages contraires aux conditions d'utilisation de Microsoft 365, ni pour contourner les limites d'envoi de Microsoft. En cas de manquement, le Prestataire peut suspendre le service sans préavis.

5. Essai gratuit

Le Client peut essayer le service gratuitement pendant 30 jours, dans les limites indiquées sur la page Tarifs. Rien n'est facturé automatiquement à la fin de l'essai : pour continuer, le Client choisit une formule payante.

6. Prix, paiement et facturation

Les prix sont ceux publiés sur la page Tarifs au moment de la souscription, en euros et hors TVA. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement, par carte ou prélèvement SEPA, et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Le Prestataire émet des factures électroniques. Toute modification de prix est notifiée au moins [30] jours à l'avance et s'applique à partir du renouvellement suivant.

7. Limites d'envoi

Chaque formule comprend un nombre de boîtes aux lettres et de messages par mois. Au-delà de ces limites, les nouveaux messages peuvent être refusés jusqu'à la période suivante ou jusqu'à l'ajout de boîtes aux lettres. Les limites que Microsoft 365 applique à la boîte aux lettres du Client restent en tout état de cause applicables.

8. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis le tableau de bord. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles. Après la résiliation, les données sont supprimées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à assurer la disponibilité continue du service et publie son état sur la page État du service. Le service dépend aussi de la disponibilité de Microsoft 365, qui échappe au contrôle du Prestataire. [Niveaux de service garantis éventuels à définir.]

10. Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde. Dans tous les autres cas, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant l'événement. Le Prestataire n'est pas responsable des défauts de remise dus à la configuration du Client, aux limites ou interruptions de Microsoft 365, ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Pour les données traitées pour le compte du Client, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, conformément à l'accord de traitement des données [annexe à préparer]. Le contenu des messages n'est pas conservé. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

12. Modification des présentes conditions

Le Prestataire peut mettre à jour les présentes conditions en informant le Client par e-mail au moins [30] jours à l'avance. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Les tribunaux de Milan sont seuls compétents pour tout litige.